Ce régime permet d’indemniser toutes les personnes qui résident au Québec pour les blessures subies lors d’un accident de la route impliquant un véhicule automobile, qu’il s’agisse du conducteur, de passagers, de cyclistes ou de piétons.
Leur indemnisation est assurée:
Quel que soit l’endroit au monde où l’accident se produit, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’en identifier le responsable.
Ce sont les contributions d’assurance perçues sur les permis de conduire et l’immatriculation des véhicules qui permettent de financer le régime public d’assurance automobile.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui administre le régime, a pour mission de protéger et d’assurer les personnes contre les risques liés à l’usage de la route. C’est aussi la SAAQ qui délivre les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules.
En cas d’accident:
Si vous êtes blessé dans un accident de la route, vous ou quelqu’un vous représentant devez communique avec la SAAQ dès que possible pour faire une demande d’indemnité.
- Vous pourrez obtenir des indemnités variant selon la gravité de votre cas.
- Vous pourriez avoir droit à une ou plusieurs indemnités selon votre situation.
- Si votre état de santé vous empêche de reprendre rapidement vos activités habituelles, vous pourriez aussi bénéficier de soins et de services de réadaptation.
Pour les dommages matériels causés à votre véhicule ou à un autre véhicule, et pour les dommages engageant la responsabilité civile, signalez immédiatement l’accident à votre assureur.
Il vous expliquera comment faire votre réclamation. Bien qu’il soit toujours préférable d’obtenir un rapport de police, les conducteurs impliqués dans un accident mineur sans blessé se contentent généralement de remplir un Constat amiable.
Peu importe les circonstances de l’accident, les assureurs établiront entre eux les responsabilités respectives des automobilistes en cause.
Le fait de commettre un délit de fuite, c’est-à-dire de quitter les lieux d’un accident dans lequel vous êtes impliqué, constitue une infraction grave, passible de sanctions sévères.